Illustration

Assurances - Sortez couverts


Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chacun. Il est donc indispensable de posséder une R.C pour participer à nos séjours et voyages. Il est fortement conseillé de posséder une assurance couvrant les frais d’annulation - maladie, accident de voyage - perte ou vol de bagages - Interruption de voyage. Il est obligatoire d'être couvert en assistance rapatriement – secours et recherche pour participer à nos séjours et voyages. Il appartient au participant de vérifier, en préalable à son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert. Vous avez  la possibilité de souscrire un contrat d'assurance auprès de notre agence. Un extrait des conditions générales des garanties vous sera communiqué avant de vous inscrire. 


Tarif des assurances :

Annulation + rapatriement secours + interruption de séjour : 4%

Annulation seule : 2.50 %

Rapatriement secours seul : 1.8 %


Aucune modification ne sera possible une fois l'assurance souscrite. Si vous ne désirez pas souscrire à notre assurance rapatriement secours et recherche, vous  devrez nous communiquer les garanties et coordonnées de votre propre assurance.

 

 

 

Conditions d'assurances EUROP ASSISTANCE que nous vous proposons en option lors de l'achat de nos séjours et voyages :


• Annulation de voyage


Assurance

Dispositions Générales d’assurance

Contrat n° 58 662 874


DOM

Par DOM, on entend : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion.


DOMICILE

Est considéré comme Domicile votre lieu principal et habituel d’habitation figurant comme domicile sur votre avis d’imposition sur le revenu. Il est situé :

• en Europe occidentale,

• dans les DOM (départements d’outre-mer),

• en Nouvelle-Calédonie,

• en Polynésie française.


ÉTRANGER

Le terme Étranger signifie le monde entier à l’exception de votre Pays de domicile et des pays exclus.


EUROPE OCCIDENTALE

Par Europe occidentale, on entend les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France métropolitaine, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie et Îles, Liechtenstein, Luxembourg, Principauté de Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suède et Suisse.


FRANCE

Le terme France signifie la France métropolitaine et la Principauté de Monaco.


FRANCHISE

Partie du montant des frais restant à votre charge.


MALADIE GRAVE

État pathologique dûment constaté par un docteur en médecine interdisant formellement de quitter le Domicile et nécessitant des soins médicaux et la cessation absolue de toute activité professionnelle.


PAYS DE DOMICILE

Est considéré comme Pays de domicile celui dans lequel se situe votre Domicile.


SINISTRE

On entend par Sinistre tout événement à caractère aléatoire, de nature à engager une des garanties du présent contrat.


SOUSCRIPTEUR

L’organisateur du voyage ayant son siège social en France et qui souscrit le présent contrat pour le compte d’autres bénéficiaires, ci-après dénommés les Assurés.


3. QUELLE EST LA COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DU CONTRAT ?

Les garanties s’appliquent dans le monde entier, hors de votre Domicile.


4. COMMENT UTILISER NOS SERVICES ?

A. VOUS SOUHAITEZ DÉCLARER UN SINISTRE COUVERT AU TITRE DE LA GARANTIE D’ASSURANCE :

Dans les 5 jours ouvrés, à partir du moment où vous avez connaissance du Sinistre, vous ou toute personne agissant en votre nom, devez compléter et signer la déclaration de sinistre jointe aux présentes Dispositions Générales et l’adresser à :

EUROP ASSISTANCE Service Indemnisations

1, promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex

Fax : 01 41 85 85 61 - Mail : slv@europ-assistance.fr

En cas de non respect de ces délais, vous perdrez pour ce Sinistre le bénéfice des garanties de votre contrat si nous pouvons établir que ce retard nous a causé un préjudice.


B. CUMUL DES GARANTIES

Si les risques couverts par le présent contrat sont couverts par une autre assurance, vous devez nous informer du nom de l’assureur auprès duquel une autre assurance a été souscrite (article L 121-4 du Code des Assurances) dès que cette information a été portée à votre connaissance et au plus tard lors de la déclaration de sinistre.


C. FAUSSES DÉCLARATIONS

Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opinion :

• toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues, tel que prévu à l’article L 113-8 du Code des Assurances,

• toute omission ou déclaration inexacte de votre part dont la mauvaise foi n’est pas établie entraîne la résiliation du contrat 10 jours après la notification qui vous sera adressée par lettre recommandée et/ou l’application de la réduction des indemnités conformément à l’article L 113-9 du Code des Assurances.


TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES 


GARANTIE D’ASSURANCE MONTANTS TTC*/PERSONNE


ANNULATION DE VOYAGE

Selon conditions du barème des frais d’annulation 8 000 € max./personne et 40 000 € max./événement

Maladie, accident ou décès Sans franchise

Autres clauses d’annulation Sans franchise

Sauf indications spécifiques :

Franchises :

• La mutation professionnelle, la modification ou le refus des dates de congés payés du fait de l’employeur 20 %

• Le vol de la carte d’indentité, du passeport 20 %

* Taux applicable selon la législation en vigueur.


PRISE D’EFFET ET DURÉE DES GARANTIES


GARANTIE DATE D’EFFET EXPIRATION DE LA GARANTIE


ANNULATION DE VOYAGE Le jour de la souscription Le jour du départ au présent contrat (lieu de convocation de l’organisateur à l’aller).


GÉNÉRALITÉS

1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes Dispositions Générales du contrat d’assurance conclu entre EUROP ASSISTANCE, Entreprise régie par le Code des Assurances, et le Souscripteur, ont pour objet de préciser les droits et les obligations réciproques d’EUROP ASSISTANCE et des Assurés définis ci-dessous. Ce contrat est régi par le Code des Assurances.


2. DÉFINITIONS

Au sens du présent contrat, on entend par :

ACCIDENT GRAVE

Un événement soudain et fortuit atteignant toute personne physique, non intentionnel de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

ANNULATION

La suppression pure et simple du voyage que vous avez réservé, consécutive aux motifs et circonstances entraînant l’application de la garantie et qui sont énumérés au chapitre « ANNULATION DE VOYAGE ».

ASSURÉ

Dans le présent contrat, les Assurés sont désignés par le terme « vous ».

Sont considérés comme Assurés :

• les personnes physiques voyageant par l’intermédiaire du Souscripteur ayant souscrit le présent contrat pour leur compte,

• les personnes physiques ayant souscrit conjointement un contrat de voyage auprès du Souscripteur et l’option « ASSURANCE »,

• les salariés du Souscripteur.

Ces personnes devront avoir leur Domicile en Europe occidentale, dans les DOM, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française.

ASSUREUR

Dans le présent contrat, la société EUROP ASSISTANCE est remplacée par le terme « nous ».

Les garanties d’assurance sont garanties et mises en oeuvre par EUROP ASSISTANCE, Entreprise régie par le Code des Assurances.

ATTENTAT

On entend par Attentat, tout acte de violence, constituant une attaque criminelle ou illégale, intervenu contre des personnes et/ou des biens, dans le pays dans lequel vous voyagez, ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation et la terreur, et faisant l’objet d’une médiatisation.

Cet Attentat devra être recensé par le Ministère des Affaires étrangères français.

DOMMAGES GRAVES À VOTRE VÉHICULE

survenant dans les 48 heures avant votre départ, et rendant le véhicule non réparable dans les délais nécessaires pour vous rendre au lieu de rendez-vous fixé par l’organisateur de voyage ou sur votre lieu de séjour, à la date initialement prévue et dans la mesure où votre véhicule vous est indispensable pour vous y rendre.

ATTENTAT

La garantie est acquise si dans les 48 heures précédant la date du commencement du voyage, un Attentat se produit dans un rayon de 100 km du lieu de villégiature.


3. CE QUE NOUS EXCLUONS

Outre les exclusions générales applicables au contrat et figurant au paragraphe « QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT ? » du chapitre « CADRE DU CONTRAT », nous ne pouvons intervenir dans les circonstances prévues ci-après :

• l’annulation provoquée par une personne hospitalisée au moment de la réservation du voyage ou de la souscription du contrat,

• la maladie nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques y compris les dépressions nerveuses ayant entraîné une hospitalisation inférieure à 4 jours consécutifs au moment de la date d’annulation de votre voyage,

• l’oubli de vaccination,

• les accidents résultant de la pratique des sports suivants : bobsleigh, varappe, skeleton, alpinisme, luge de compétition, tout sport aérien, ainsi que ceux résultant d’une participation ou d’un entraînement à des matchs ou compétitions,

• la non-présentation, pour quelque cause que ce soit, de documents indispensables au voyage, tels que passeport, visa, titres de transport, carnet de vaccination,

• les maladies, accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat de votre voyage et la date de souscription du présent contrat.

La garantie « ANNULATION DE VOYAGE » ne couvre pas l’impossibilité de partir liée à l’organisation matérielle du voyage par l’organisateur ou aux conditions d’hébergement ou de sécurité de la destination.


4. POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?

Nous intervenons pour le montant des frais d’annulation encourus au jour de l’événement pouvant engager la garantie, conformément aux conditions générales de vente de l’organisateur du voyage, avec un montant maximum et une Franchise indiqués au Tableau des Montants de Garanties.


5. DANS QUEL DÉLAI DEVEZ-VOUS NOUS DÉCLARER LE SINISTRE ?

Vous devez aviser immédiatement l’agence de voyage ou l’organisateur et nous aviser dans les 5 jours ouvrés suivant l’événement entraînant la garantie. Pour cela, vous devez nous adresser la déclaration de sinistre que vous trouverez à la fin des présentes Dispositions Générales.

En cas d’Annulation et/ou de déclaration tardives, nous ne prendrons en charge que les frais d’annulation exigibles à la date de survenance du Sinistre ayant donné lieu à l’Annulation.


6. QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?

Votre déclaration doit être accompagnée :

• en cas de Maladie ou d’Accident, d’un certificat médical précisant l’origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la Maladie ou de l’Accident, ainsi que la photocopie de l’arrêt de travail et les photocopies des ordonnances comportant les vignettes des médicaments prescrits ou éventuellement les analyses et examens pratiqués,

• en cas de licenciement économique, d’une photocopie de la lettre de licenciement, d’une photocopie du contrat de travail, et d’une photocopie du bulletin de salaire attestant du solde de tout compte,

• en cas de décès, d’un certificat et d’un justificatif de lien de parenté (fiche d’État civil),

• dans les autres cas de tout justificatif.

Le certificat médical doit impérativement être joint sous pli fermé à l’attention du médecin conseil que nous vous désignerons.

À cet effet, vous devez libérer votre médecin du secret médical vis-à-vis de ce médecin conseil. Sous peine de déchéance, l’Assuré se prévalant de la mise en jeu de la garantie doit remettre l’ensemble des pièces contractuellement exigées sans qu’il puisse se prévaloir, sauf force majeure, de quelque motif empêchant leur production. Si vous vous y opposiez sans motif valable, vous risqueriez de perdre vos droits à la garantie.

De convention expresse, vous nous reconnaissez le droit de subordonner la mise en jeu de la garantie au respect de cette condition.

Vous devez également nous transmettre tout renseignement ou document qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre Annulation, et notamment :

• les décomptes de la Sécurité sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières,

• l’original de la facture d’annulation établie par l’organisateur du voyage,

• le numéro de votre contrat d’assurance,

• le bulletin d’inscription délivré par l’agence de voyage ou l’organisateur,

• en cas d’Accident, vous devez en préciser les causes et circonstances et nous fournir les noms et adresses des responsables et, si possible, des témoins.


DISPOSITIONS GÉNÉRALES ANNULATION DE VOYAGE

1. CE QUE NOUS GARANTISSONS

Nous vous remboursons les acomptes ou toute somme conservée par l’organisateur du voyage, et selon les conditions de vente du voyage(à l’exclusion des frais de dossier), lorsque vous êtes dans l’obligation d’annuler votre voyage avant le départ.


2. DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS ?

Nous intervenons pour les motifs et circonstances énumérés ci-après, à l’exclusion de tout autre.


MALADIE GRAVE, ACCIDENT GRAVE OU DÉCÈS y compris l’aggravation de maladies antérieures et des séquelles d’un accident antérieur :

• de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ou de la personne vous accompagnant sous réserve qu’elle figure sur la même facture,

• de vos ascendants ou descendants et/ou ceux de votre conjoint ou ceux de la personne vous accompagnant sous réserve qu’elle figure sur la même facture,

• de vos frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles,

• de votre remplaçant professionnel sous réserve que son nom soit mentionné lors de la souscription du contrat,

• de la personne chargée, pendant votre voyage :

- de la garde de vos enfants mineurs sous réserve que son nom soit mentionné à la souscription du contrat,

- de la garde d’une personne handicapée sous réserve qu’elle vive sous le même toit que vous et que vous en soyez le tuteur légal et que son nom soit mentionné dès la souscription du contrat.


CONTRE-INDICATION DE VACCINATION


LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

• de vous-même,

• de votre conjoint.

La décision n’étant pas connue au moment de la réservation de votre voyage ou de la souscription du présent contrat.


CONVOCATION DEVANT UN TRIBUNAL UNIQUEMENT DANS LES CAS SUIVANTS :

• lorsque vous êtes convoqué(e) en qualité de juré d’Assises,

• dans le cadre d’une procédure d’adoption d’un enfant,

• dans le cas d’une désignation d’expert nécessitant votre présence.

La date de convocation doit coïncider avec la période de votre voyage.


CONVOCATION À UN EXAMEN DE RATTRAPAGE

suite à un échec non connu au moment de la réservation du voyage (études supérieures uniquement), ledit examen devant avoir lieu pendant la durée de votre voyage.


DESTRUCTION DES LOCAUX PROFESSIONNELS ET/OU PRIVÉS

intervenue après la date de souscription du présent contrat, par suite d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux, sous réserve que lesdits locaux soient détruits à plus de 50 %.


VOL DANS LES LOCAUX PROFESSIONNELS OU PRIVÉS

L’importance de ce vol doit nécessiter votre présence et se produire dans les 48 heures précédant votre départ.


L’OCTROI D’UN EMPLOI OU D’UN STAGE SI L’ASSURÉ EST INSCRIT AU CHÔMAGE (PÔLE EMPLOI) débutant avant ou pendant votre voyage.


LA MUTATION PROFESSIONNELLE, LA MODIFICATION OU LE REFUS DES DATES DES CONGÉS PAYÉS DU FAIT DE L’EMPLOYEUR

Les congés doivent avoir été accordés par l’employeur avant l’inscription au voyage. Sont exclus de cette garantie les catégories socioprofessionnelles suivantes : chefs d’entreprise, professions libérales, artisans et intermittents du spectacle.

Une Franchise, indiquée au Tableau des Montants de Garanties, reste à votre charge.


REFUS DE VISA TOURISTIQUE PAR LES AUTORITÉS DU PAYS

Aucune demande ne doit avoir été formulée au préalable et refusée par ces autorités pour ce même pays. Un justificatif émanant de l’Ambassade sera exigé.


VOL DE LA CARTE D’IDENTITÉ, DU PASSEPORT

dans les 48 heures avant le départ, si ces documents sont indispensables pour votre voyage.

Une Franchise, indiquée au Tableau des Montants de Garanties, reste à votre charge.


8. RÉCLAMATIONS

EUROP ASSISTANCE élit domicile à l’adresse de son siège social.

En cas de réclamation ou de litige, vous pourrez vous adresser au Service Qualité d’EUROP ASSISTANCE - 1, promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex.


9. AUTORITÉ DE CONTRÔLE

L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel - A.C.P. - 61, rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09.


10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Toutes les informations recueillies par EUROP ASSISTANCE FRANCE - 1, promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex, lors de la souscription à l’un de ses services et/ou lors de la réalisation des prestations sont nécessaires à l’exécution des engagements que nous prenons à votre égard.

À défaut de réponse aux renseignements demandés, EUROP ASSISTANCE FRANCE sera dans l’impossibilité de vous fournir le service auquel vous souhaitez souscrire.

Ces informations sont uniquement réservées aux services d’EUROP ASSISTANCE FRANCE en charge de votre contrat et pourront être transmises pour les seuls besoins de la réalisation du service à des prestataires ou partenaires d’EUROP ASSISTANCE FRANCE.

EUROP ASSISTANCE FRANCE se réserve également la possibilité d’utiliser vos données personnelles à des fins de suivi qualité ou d’études statistiques.

EUROP ASSISTANCE FRANCE peut être amenée à communiquer certaines de vos données aux partenaires à l’origine des présentes garanties d’assurance.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant en écrivant à : EUROP ASSISTANCE FRANCE - Service Qualité - 1, promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex.

Si pour les besoins de la réalisation du service demandé, un transfert des informations vous concernant, est réalisé en dehors de la Communauté Européenne, EUROP ASSISTANCE FRANCE prendra des mesures contractuelles avec les destinataires afin de sécuriser ce transfert.

Si vous souhaitez être informé(e) des autres offres de services et de toute autre information commerciale sur le GROUPE EUROP ASSISTANCE, nous vous invitons à cocher la case prévue à cet effet dans le formulaire de collecte.

Par ailleurs, les Assurés sont informés que les conversations téléphoniques qu’ils échangeront avec EUROP ASSISTANCE FRANCE pourront faire l’objet d’un enregistrement dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. Ces enregistrements seront conservés pendant une durée de 2 mois. Les Assurés pourront s’y opposer en manifestant leur refus auprès de leur interlocuteur.

Le présent contrat est soumis à la loi française.


1. PRISE D’EFFET ET DURÉE

La durée de validité de toutes les garanties correspond aux dates de voyage indiquées sur la facture délivrée par l’organisateur du voyage avec une durée maximale de 90 jours consécutifs, à l’exception de la garantie « ANNULATION DE VOYAGE » qui prend effet le jour de votre inscription au voyage et expire le jour de votre départ en voyage.


2. COMMENT SONT EXPERTISÉS LES DOMMAGES MATÉRIELS ?

Si les dommages ne peuvent être déterminés de gré à gré, ils sont évalués par la voie d’une expertise amiable et obligatoire, sous réserve de nos droits respectifs.

Chacun de nous choisit son expert. Si ces experts ne sont pas d’accord entre eux, ils font appel à un 3e et tous les 3 opèrent en commun et à la majorité des voix.

Faute par l’un de nous de nommer un expert ou par les 2 experts de s’entendre sur le choix d’un 3e, la nomination est faite par le Président du Tribunal de Grande Instance du lieu où le Sinistre s’est produit. Cette nomination est faite sur simple requête signée au moins par l’un d’entre nous, celui n’ayant pas signé est convoqué à l’expertise par lettre recommandée.

Chacun prend à sa charge les frais et honoraires de son expert et le cas échéant, la moitié de ceux du 3e.


3. DANS QUELS DÉLAIS SEREZ-VOUS INDEMNISÉ(E) ?

Le règlement interviendra dans un délai de 5 jours à partir de l’accord qui interviendra entre nous ou de la décision judiciaire exécutoire.


4. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Les transporteurs de personnes (dont notamment les compagnies aériennes) sont susceptibles d’opposer pour les personnes atteintes de certaines pathologies ou pour les femmes enceintes, des restrictions applicables jusqu’au moment du début du transport, et susceptibles d’être modifiées sans préavis (ainsi pour les compagnies aériennes : examen médical, certificat médical, etc.).


5. QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT ?

Nous ne pouvons intervenir lorsque vos demandes de garanties sont consécutives à :

• les guerres civiles ou étrangères, les émeutes, les mouvements populaires, les actes de terrorisme,

• votre participation volontaire à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait,

• la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité,

• sauf dérogation, un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel sauf dans le cadre des dispositions résultant de la loi N° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (pour les garanties d’assurance),

• l’usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l’usage abusif d’alcool, 

• tout acte intentionnel de votre part, pouvant entraîner la garantie du contrat.


6. SUBROGATION

Après avoir engagé des frais dans le cadre de nos garanties d’assurance, nous sommes subrogés dans les droits et actions que vous pouvez avoir contre les tiers responsables du Sinistre, comme le prévoit l’article L 122-12 du Code des Assurances.

Notre subrogation est limitée au montant des frais que nous avons engagés en exécution duprésent contrat.


7. QUELS SONT LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION ?

En vertu des articles L 114-1 et L 114-2 du Code des Assurances, toute action concernant ce contrat est prescrite dans un délai de 2 ans à compter de l’événement qui y donne naissance.

Toutefois, ce délai ne court :

1 - en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où Europ Assistance en a eu connaissance,

2 - en cas de Sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là.

La prescription peut être interrompue par :

- la désignation d’experts,

- l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par Europ Assistance en ce qui concerne l’action en paiement de la cotisation et par le Souscripteur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité,

- la saisie d’un tribunal en référé,

- toute cause ordinaire d’interruption de la prescription.


CADRE DU CONTRAT

EA3915 - LA4 - 05/2012

Europ Assistance

Société Anonyme au capital de 23 601 857 €

Entreprise régie par le Code des Assurances - 451 366 405 RCS Nanterre

Siège social : 1, promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers

www.europ-assistance.fr

Déclaration de sinistre EA3915 - LA4 - 05/2012

o Annulation de voyage

o Maladie

o Accident

o Décès

o Autres

Quand faut-il déclarer un sinistre ?

Dans les 5 jours ouvrés à partir du moment où vous avez eu connaissance du sinistre.

N° de contrat : 58 662 874

Désignation du voyage

Destination

Organisateur

o Forfait o Croisière o Vol sec o Location

Date du départ : Date du retour :

Déclaration à adresser à EUROP ASSISTANCE - Service Indemnisations

1, promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex

Motif de la déclaration Circonstances

Observations :

Fait à : Le :

Signature de l’assuré :


Coordonnées de l’assuré

Voie

Code Postal Ville

Les informations recueillies sont obligatoires pour le traitement de votre demande conformément à la loi Informatique et Libertés du 1er janvier 1978 modifiée.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des informations vous concernant en écrivant à : EUROP ASSISTANCE - Service Qualité - 1, promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex.

o J’accepte de recevoir les autres offres de services et toute information commerciale sur le GROUPE EUROP ASSISTANCE.

Nom

Prénom


COMMENT UTILISER NOS SERVICES ?

En cas d’ANNULATION, avant votre départ, vous devez :

• annuler immédiatement auprès de votre agence de voyage,

• aviser EUROP ASSISTANCE par écrit au plus tard dans les 5 jours.


Europ Assistance

Société Anonyme au capital de 23 601 857 €

Entreprise régie par le Code des Assurances - 451 366 405 RCS Nanterre

Siège social : 1, promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers

Tél. : 01 41 85 85 85 - Fax : 01 41 85 83 08


 

 



• Assistance aux personnes en cas de maladie ou blessures



Open Odyssée

Dispositions Générales d’assistance

Contrat n° 58 662 873

 

• Transport/rapatriement Frais réels

• Retour des membres de la famille assurés ou 2 accompagnants assurés Billet retour + frais de taxi

• Présence hospitalisation Billet AR et 80 €/nuit (max. 10 nuits)

• Accompagnement des enfants de moins de 18 ans Billet AR ou hôtesse

• Poursuite du voyage Frais de transport supplémentaires

• Chauffeur de remplacement Billet ou chauffeur

• Prolongation de séjour Hôtel 80 €/nuit (max. 4 nuits)

• Retour anticipé en cas d’hospitalisation d’un membre de la famille, du remplaçant professionnel, de la personne en charge de la garde d’un enfant mineur et/ou majeur handicapé resté au domicile Billet retour + frais de taxi


FRAIS MÉDICAUX

• Remboursement complémentaire des frais médicaux et avance sur frais d’hospitalisation (étranger uniquement) :

- Zone 2 : Europe et pays méditerranéens 75 000 €

- Zone 3 : monde entier 152 500 €

• Urgence dentaire 300 €

Franchise des frais médicaux 30 €


ASSISTANCE EN CAS DE DÉCÈS

• Transport de corps Frais réels

• Frais de cercueil ou d’urne 2 300 €

• Retour des membres de la famille ou d’un accompagnant assurés Billet retour + frais de taxi

• Retour anticipé en cas de décès d’un membre de la famille, du remplaçant professionnel, de la personne en charge de la garde d’un enfant mineur et/ou majeur handicapé resté au domicile Billet retour + frais de taxi

• Reconnaissance de corps et formalités décès Billet AR et 80 €/nuit (max. 2 nuits)


ASSISTANCE VOYAGE

Avant le voyage

• Informations voyage

Pendant le voyage

• Avance de la caution pénale à l’étranger 15 300 €

• Prise en charge des honoraires d’avocat à l’étranger 3 100 €

• Assistance en cas de sinistre au domicile lors d’un voyage

- Retour anticipé Billet retour + frais de taxi

- Mesures conservatoires (en France uniquement) 80 €

- Hébergement (en France uniquement) 50 €/nuit (max. 2 nuits)/personne

• Retour anticipé en cas d’attentat Billet retour + frais de taxi

• Retour anticipé en cas de catastrophe naturelle Billet retour + frais de taxi

• Frais de recherche et secours en mer et en montagne :

- Recherche et secours 15 300 €

- Secours sur piste balisée Frais réels

• Transmission de messages urgents (depuis l’étranger uniquement)

• Envoi de médicaments Frais d’envoi

• Assistance en cas de vol, perte ou destruction des documents d’identité ou des moyens de paiement Avance de fonds de 2 300 €

• Informations santé

Après le voyage

• Assistance au retour au domicile après rapatriement

• Aide ménagère 10 heures

• Confort hospitalier Location de TV 77 €

* Taux applicable selon la législation en vigueur.


PRESTATIONS D’ASSISTANCE MONTANTS TTC*/PERSONNE


PRESTATIONS DATE D’EFFET EXPIRATION DES PRESTATIONS


ASSISTANCE

Le jour du départ de l’organisateur (lieu de convocation à l’aller). Le jour du retour du voyage  (lieu de dispersion du groupe).ATTENTION, dans tous les cas, nos garanties cesseront automatiquement 90 jours après le jour du départ.


AVANT DE PARTIR À L’ÉTRANGER

• Pensez à vous munir de formulaires adaptés à la durée et à la nature de votre voyage ainsi qu’au pays dans lequel vous vous rendez (pour l’Espace économique européen et pour la Suisse, munissez-vous de la carte européenne d’assurance maladie). Ces différents formulaires sont délivrés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié(e) afin de bénéficier, en cas de Maladie ou d’Accident, d’une prise en charge directe de vos frais médicaux par cet organisme.

• Si vous vous déplacez dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union Européenne et de l’Espace économique européen (EEE), vous devez vous renseigner, avant votre départ, pour vérifier si ce pays a conclu un accord de Sécurité sociale avec la France. Pour ce faire, vous devez consulter votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour savoir si vous entrez dans le champ d’application de ladite convention et si vous avez des formalités à accomplir (retrait d’un formulaire, etc.).

Pour obtenir ces documents, vous devez vous adresser avant votre départ à l’institution compétente et en France, auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

• Si vous êtes sous traitement, n’oubliez pas d’emporter vos médicaments et transportez-les dans vos bagages à mains pour éviter une interruption de traitement en cas de retard ou de perte de bagages.

En effet, certains pays (États-Unis, Israël, etc.) n’autorisent pas les envois de ce type de produits.


SUR PLACE

• Si vous pratiquez une activité physique ou motrice à risque ou un déplacement dans une zone isolée dans le cadre de votre voyage, nous vous conseillons de vous assurer au préalable qu’un dispositif de secours d’urgence a été mis en place par les autorités compétentes du pays concerné pour répondre à une éventuelle demande de secours.

• En cas de perte ou de vol de vos clés, il peut être important d’en connaître les numéros. Prenez la précaution de noter ces références.

• De même, en cas de perte ou de vol de vos papiers d’identité ou de vos moyens de paiement, il est plus aisé de reconstituer ces documents si vous avez pris la peine d’en faire des photocopies et de noter les numéros de votre passeport, carte d’identité et carte bancaire, que vous conserverez séparément.

• Si vous êtes gravement malade ou blessé(e), contactez-nous dans les plus brefs délais, après avoir pris soin de faire appel aux secours d’urgence (SAMU, pompiers, etc.) auxquels nous ne pouvons nous substituer.


ATTENTION

Certaines pathologies peuvent constituer une limite aux conditions d’application du contrat.

Nous vous conseillons de lire attentivement les présentes Dispositions Générales.


QUELQUES CONSEILS

1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes Dispositions Générales du contrat d’assurance et d’assistance conclu entre EUROP ASSISTANCE, Entreprise régie par le Code des Assurances, et le Souscripteur, ont pour objet de préciser les droits et les obligations réciproques d’EUROP ASSISTANCE et des Assurés définis ci-dessous. Ce contrat est régi par le Code des Assurances.


2. DÉFINITIONS

Au sens du présent contrat, on entend par :


ACCIDENT (DE LA PERSONNE)

Un événement soudain et fortuit atteignant l’Assuré, non intentionnel de la part de ce dernier, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.


ASSURÉ

Dans le présent contrat, les Assurés sont désignés par le terme « vous ».

Sont considérés comme Assurés :

• les personnes physiques voyageant par l’intermédiaire du Souscripteur ayant souscrit le présent contrat pour leur compte,

• les personnes physiques ayant souscrit conjointement un contrat de voyage auprès du Souscripteur et l’option « ASSISTANCE/ASSURANCE »,

• les salariés du Souscripteur.

Ces personnes devront avoir leur Domicile en Europe occidentale, dans les DOM, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française.


ASSUREUR

Dans le présent contrat, la société EUROP ASSISTANCE est remplacée par le terme « nous ».

Les prestations d’assistance sont garanties et mises en oeuvre par EUROP ASSISTANCE, Entreprise régie par le Code des Assurances.


ATTENTAT

On entend par Attentat, tout acte de violence, constituant une attaque criminelle ou illégale, intervenu contre des personnes et/ou des biens, dans le pays dans lequel vous voyagez, ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation et la terreur, et faisant l’objet d’une médiatisation.

Cet Attentat devra être recensé par le Ministère des Affaires étrangères français.


CATASTROPHE NATURELLE

On entend par Catastrophe naturelle un phénomène, tel qu’un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel, ayant eu pour cause l’intensité anormale d’un agent naturel, et reconnu comme tel par les pouvoirs publics.


GÉNÉRALITÉS

TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES

PRISE D’EFFET ET DURÉE DES GARANTIES

Vous devez :

• nous appeler sans attendre au n° de téléphone : 01 41 85 85 85 (depuis l’Étranger, le +33 1 41 85 85 85), télécopie : 01 41 85 85 71 (+33 1 41 85 85 71 depuis l’Étranger).

• obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense,

• vous conformer aux solutions que nous préconisons,

• nous fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit,

• nous fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé.

Nous nous réservons le droit de demander tous les justificatifs nécessaires à l’appui de toute demande d’assistance (certificat de décès, justificatif du lien de parenté, justificatif de l’âge des enfants, justificatif de domicile, justificatif de dépenses, avis d’imposition sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant sauf votre nom, votre adresse et les personnes composant votre foyer fiscal).

Nous intervenons à la condition expresse que l’événement qui nous amène à fournir la prestation demeurait incertain au moment de la souscription et au moment du départ.

Ne peut être ainsi couvert un événement trouvant son origine dans une maladie et/ou blessure préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue